Tout ce qu’il faut savoir sur la location meublée saisonnière
Cet article vous propose de faire un point complet sur les aspect réglementaires, fiscaux et sociaux relatifs à la location meublée saisonnière.
Sur le plan réglementaire, il est possible de louer tout ou partie d’un bien à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile.
Il est important au préalable de se rapprocher de la commune sur laquelle se situe le bien afin de connaître les règles applicables en la matière. Il pourra notamment vous être demandé de procéder à un changement d’usage afin d’obtenir un « usage commercial ».
Un numéro d’enregistrement vous sera attribué et devra figurer sur chaque annonce diffusée.
Dans certaine commune ce changement d’usage est conditionné par le respect de règles de durée, de nombre de bien par foyer fiscal, voire de compensation. En cas de non-respect, des amendes pouvant aller jusqu’à 50.000€, ainsi que le remboursement des loyers encaissés, pourront être demandés au propriétaire.
On vous conseille également de vous référer au règlement de copropriété.
En effet, certaines copropriétés interdisent formellement la location de courte durée.
Dans le cas où le bien loué constitue la résidence principale du propriétaire bailleur, la durée totale de location du logement est limitée à 120 jours par année civile. Cette durée peut toutefois être dépassée pour cause d’obligation professionnelle, pour raison de santé ou en cas de force majeure.
Sur le plan social, le loueur en meublé qui déclare plus de 23 000€ de recettes locatives saisonnières annuelles, sera redevable de cotisations sociales. Il devra se faire connaitre auprès des organismes sociaux et acquitter périodiquement des cotisations.
Sur le plan fiscal, les revenus issus de la location meublée saisonnière (tout comme ceux provenant de la location longue durée) sont imposables dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
En terme d’optimisation fiscale, il est plus judicieux d’opter pour le Régime du Réel.
Sous ce régime, le résultat imposable est calculé en déduisant des loyers bruts l’ensemble des charges payées par le propriétaire (taxe foncière, charges de copropriété, intérêts d’emprunt, électricité, cotisations sociales etc.) ainsi qu’une charge calculée sur le coût d’acquisition du bien : l’amortissement.
Celui-ci permet, dans de très nombreux cas, de gommer la fiscalité liée aux revenus locatifs.
La contrepartie de ce régime est l’obligation de dépôt des liasses 2031-2033 chaque année.
Pour remplir les obligations liées à ce régime, l’administration fiscale vous incitera fortement à recourir aux services d’un expert-comptable, idéalement spécialisé dans le domaine.
OPTION REEL, cabinet d’expertise-comptable dédié à la gestion comptable et fiscale des loueurs en meublé, vous accompagne dans vos démarches liées à votre activité de location meublée saisonnière.
Nos conseillers se tiennent à votre entière disposition au 01.83.79.80.81.
