BIC HOTELIER OU BIC LMNP ?
Vous souhaitez effectuer de la location meublée et vous hésitez entre le BIC hôtelier et le BIC LMNP : Tour d’horizon des principales caractéristiques de ces deux régimes.
L’activité Para-hôtelière qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit d’une location meublée qui fournit des services tels que le petit déjeuner, le nettoyage des locaux, la fourniture de linge ou encore des services de réception. (Si 3 de ces services sont constatés vous êtes dans le régime du Para-hôtelier).
Les différents points à connaître avant d’opter pour ce régime :
- La fourniture des services implique un investissement personnel
- L’activité est assujettie à TVA
- Le déficit est reportable uniquement pendant 6ans
- Il n’y a pas de déficit lié aux amortissement reportable en cas de bénéfice
- Cette activité induit le paiement de cotisations sociales sur les loyers perçus ainsi qu’ au moment de la cession
L’activité LMNP qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit du régime de location meublée classique entre un propriétaire et un locataire (dans ce cas, aucune fourniture de services n’est requise) . La location peut-être de type longue durée ou alors saisonnière (c’est-à-dire, à destination d’une clientèle qui n’y élit pas domicile).
Les principaux éléments à savoir sur ce régime sont les suivants :
- Aucun assujettissement à TVA sur les loyers (sauf si investissement en Résidence de services)
- Génération d’un déficit reportable pendant 10 ans
- Le déficit lié aux amortissement est imputable en cas de bénéfice (indéfiniment)
- Exonération de plus-value après 30 années de détention
- Aucun assujettissement aux cotisations sociales (sauf si location meublée saisonnière générant plus de 23 000€/an)
Avant de vous engager dans l’une ou l’autre des activités, nous vous invitons à prendre contact avec nos conseillers fiscalistes OPTION REEL ,expert en la matière, qui sauront au mieux vous orienter.
