Loi ALUR : Liste des équipements obligatoires que doit comporter une location meublée via Option Réel – L’expert – comptable de la location meublée
Bonjour à toutes et à tous,
Nous espérons que vous passez de bonnes vacances d’été.
Loueurs en meublés, ça y est le décret concernant la liste du mobilier obligatoire dans une location meublée est tombé.
Si vous êtes Loueur en meublé, vérifiez que votre location meublée est en conformité et profitez de l’été pour aller acheter des meubles.
Le gouvernement vient de publier un décret fixant la liste des éléments que doit comporter le mobilier d’un logement meublé constituant la résidence principale du locataire.
En application de l’article 8 de la loi ALUR, un logement meublé est « un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ».
Le décret publié par le gouvernement fixe la liste des éléments que doit comporter le mobilier d’un logement meublé constituant la résidence principale du locataire.
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Si vous achetez du mobilier, vaisselle, ou ustensiles de cuisine, conservez bien les factures car le mobilier est amorti comptablement au réel en location meublée.
Les ustensiles de cuisine et vaisselle seront déduits fiscalement de votre bilan LMNP comme des charges.
Le mobilier d’un logement meublé, mentionné à l’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée, comporte au minimum les éléments suivants :
1° Literie comprenant couette ou couverture ;
2° Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
3° Plaques de cuisson ;
4° Four ou four à micro-ondes ;
5° Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C ;
6° Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
7° Ustensiles de cuisine ;
8° Table et sièges ;
9° Etagères de rangement ;
10° Luminaires ;
11° Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015
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