LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES, UNE TAXE SOUVENT INCOMPRISE…
Qu’est-ce que la Cotisation Foncière des Entreprises ?
La Cotisation Foncière des Entreprises est une taxe due par l’ensemble des personnes qui exercent une activité de location meublée (propriétaire bailleur), quel que soit leur régime
d’imposition (Régime Micro BIC et Régime Réel Simplifié).
Elle est due par les loueurs en meublé qui exercent leur activité au 1er janvier de l’année.
Une exonération complète est appliquée la première année d’activité, et une autre à hauteur de 50% la deuxième année. De ce fait, les propriétaires bailleurs n’y sont pas soumis durant l’année de leur création.
On notera que la CFE fait partie des charges déductibles en location meublée.
Comment et quand la payer ?
Les avis sont publiés sur votre espace professionnel en novembre ou en avril.
Le paiement se fait de façon dématérialisée par télérèglement via cet espace.
Attention, il ne faut pas confondre Cotisation Foncière des Entreprises et Taxe Foncière !
Un loueur en meublé doit-il payer la CFE et la TAXE FONCIERE ?
La Taxe foncière est un impôt dû par l’ensemble des propriétaires. Le redevable peut ainsi être un particulier, une entreprise ou une personne morale.
La Cotisation Foncière des Entreprises est due par l’exploitant dans le cadre de son activité de location meublée.
Il est donc possible d’être redevable de ces deux taxes sur une même année !
Mr Dupont, propriétaire d’un bien qu’il loue en meublé à La Ciotat, sera redevable de la Taxe Foncière en sa qualité de propriétaire et de la Cotisation Foncière des entreprises en lien avec son activité BIC !
Votre Expert-comptable spécialisé dans la location meublée Option Réel vous accompagne dans la gestion de votre CFE. Pensez-y !
